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Le programme WMA et sa formule accompagnement sont vendus par Katara Digital LLC, société à responsabilité limitée de l'État du Wyoming (États-Unis), sous la marque Business Musulman. Adresse : 5830 E 2nd St, Ste 7000 #35465, Casper, Wyoming 82609, États-Unis. E-mail : contact@businessmusulman.com. Téléphone : +1 307 271 6266. Numéro d'enregistrement dans le Wyoming : 2026-001968086. Numéro de TVA : [numéro OSS].
Dans ces conditions, « nous » désigne Katara Digital LLC et « tu » la personne qui achète le programme.
Ces conditions s'appliquent à toute commande du programme WMA, seul ou avec la formule accompagnement, passée sur www.businessmusulman.com. Tu les acceptes en validant ta commande. La version applicable est celle en ligne le jour de ta commande ; elle t'est aussi envoyée avec la confirmation de commande. Pour commander, tu dois être majeur.
Le programme WMA (Web Muslimpreneur Academy) est une formation en ligne conçue par Saïd Amzil et proposée par Business Musulman sous licence. Il comprend :
Le détail figure sur la page de vente. Une partie des tutoriels date de 2019 et 2020 : certains outils montrés ont pu changer depuis. Le programme peut être enrichi ou mis à jour.
Formule accompagnement. Elle comprend le programme complet et, pendant 3 mois à compter de ta commande, l'accompagnement de l'équipe Business Musulman :
Nous t'écrivons sous 48 heures ouvrées après ta commande pour fixer ton premier appel. Un appel peut être déplacé si tu nous préviens au moins 24 heures à l'avance ; un appel manqué sans prévenir est considéré comme réalisé. Nous ne créons pas ton site à ta place, et les frais de tes outils (nom de domaine, hébergement, abonnements) restent à ta charge. Les appels et le support non utilisés au bout des 3 mois ne sont ni reportés ni remboursés, sauf si le retard vient de nous. L'accompagnement est assuré par l'équipe Business Musulman.
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Le prix affiché sur la page de vente comprend la TVA française de 20 %. La TVA appliquée est celle de ton pays de résidence, selon le pays que tu indiques sur le bon de commande : le montant exact à payer s'affiche sur le bon de commande, avant le paiement.
Un prix de lancement peut être réservé à un nombre limité de places ; ses conditions figurent sur la page de vente. Le prix applicable est celui affiché sur le bon de commande au moment de ta commande.
Pour commander, tu remplis le bon de commande (e-mail, prénom, nom, pays), tu choisis ton mode de paiement, tu coches la case de demande d'accès immédiat (article 8), puis tu valides le paiement. Avant de payer, tu peux vérifier et corriger tes informations. Le contrat est conclu dès la validation du paiement. Tu reçois ensuite par e-mail la confirmation de ta commande et ces conditions générales de vente.
Le paiement se fait par carte bancaire, par l'intermédiaire de Stripe, prestataire de paiement sécurisé. Nous n'avons jamais accès à tes données de carte.
Paiement en plusieurs fois. Quand il est proposé, il est sans frais ni intérêts. Le bon de commande indique le nombre et le montant des échéances, ainsi que le total, avant le paiement. La première échéance est prélevée le jour de la commande, les suivantes chaque mois à la même date, sur la même carte. Si une échéance échoue, nous te prévenons par e-mail ; sans régularisation sous 15 jours, l'accès au programme et à l'accompagnement peut être suspendu jusqu'au paiement. Les échéances restent dues même si tu arrêtes de suivre le programme ou de profiter de l'accompagnement, sauf rétractation de l'accompagnement (article 8).
L'accès s'ouvre dès la validation du paiement, ou de la première échéance. Tu reçois par e-mail le lien et les identifiants de ton espace élève, hébergé sur la plateforme Systeme.io. Si rien n'arrive sous 24 heures, regarde dans tes courriers indésirables, puis écris-nous.
Durée. Le programme est accessible à vie grâce au téléchargement : chaque vidéo, audio et PDF se télécharge depuis ton espace élève, et les fichiers téléchargés restent à toi sans limite de durée, pour ton usage personnel. Ton accès en ligne à l'espace élève est personnel et garanti pendant au moins 3 ans à compter de la date de ton inscription. Ensuite, nous le maintenons aussi longtemps que le site et la plateforme fonctionnent. Si l'accès en ligne devait s'arrêter après ces 3 ans, nous ferions notre possible pour te prévenir par e-mail au moins 3 mois à l'avance, afin que tu puisses télécharger les fichiers qui te manquent.
Équipement. Il te faut une connexion internet et un navigateur récent, sur ordinateur, tablette ou téléphone. Les vidéos, les audios, les workbooks et les transcriptions se consultent en ligne et se téléchargent.
Le programme est un contenu numérique fourni en ligne, sans support matériel. Selon l'article L221-28, 13°, du Code de la consommation, tu ne peux pas exercer ton droit de rétractation de 14 jours si l'exécution a commencé avec ton accord préalable exprès et que tu as reconnu perdre ce droit. La même règle vaut dans les autres pays de l'Union européenne (article 16, m, de la directive 2011/83/UE).
C'est pourquoi le bon de commande te demande de cocher la case : « Je demande l'accès immédiat à la formation et je renonce expressément à mon droit de rétractation de 14 jours. » Sans elle, la commande ne peut pas être validée. L'e-mail de confirmation de commande reprend cet accord.
Pour le programme, la vente est donc définitive dès le paiement et aucun remboursement n'est possible, y compris pour les échéances restantes d'un paiement en plusieurs fois. Ce principe ne limite pas tes droits au titre des garanties légales (article 9).
Formule accompagnement. Sur son bon de commande, la case précise que ta renonciation porte seulement sur le programme. L'accompagnement est un service : tu peux t'en rétracter, sans donner de motif, pendant 14 jours à compter de ta commande. Pour cela, écris-nous à contact@businessmusulman.com, ou envoie-nous le formulaire de rétractation qui figure en annexe ; nous t'en accusons réception par e-mail.
Pendant ces 14 jours, l'accompagnement ne commence que si tu nous le demandes par écrit, par exemple en répondant à notre premier e-mail. Si tu te rétractes après l'avoir commencé, tu paies seulement ce qui a déjà été fourni : chaque appel réalisé compte pour un tiers du prix de l'accompagnement, et le support comme l'aide pour ton site ne sont pas facturés.
Le prix de l'accompagnement est la différence entre le prix de la formule et celui du programme seul le jour de ta commande : par exemple 497 € moins 97 €, soit 400 €, au prix de lancement en France. Tu gardes ton accès au programme. Nous te remboursons au plus tard 14 jours après avoir reçu ta rétractation, avec le moyen de paiement utilisé pour ta commande. En paiement en plusieurs fois, nous recalculons les échéances restantes sur ce que tu dois encore, et nous te remboursons ce que tu aurais déjà payé en trop.
Nous répondons des défauts de conformité du programme dans les conditions des articles L224-25-12 et suivants du Code de la consommation. Si le programme ne fonctionne pas comme annoncé (vidéo illisible, fichier manquant, accès impossible), écris-nous à contact@businessmusulman.com : nous le remettons en conformité gratuitement et sans retard injustifié. À défaut, tu peux obtenir une réduction du prix, ou la résolution du contrat et le remboursement si le défaut n'est pas mineur.
Voici l'encadré prévu par l'article D211-4 du Code de la consommation :
Le consommateur a droit à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité durant un délai de deux ans, puis aussi longtemps que l'accès au programme est maintenu, à compter de la fourniture du contenu numérique ou du service numérique. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité emporte obligation de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du contenu numérique ou du service numérique durant deux ans, puis aussi longtemps que l'accès au programme est maintenu.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique sans retard injustifié suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix en conservant le contenu numérique ou le service numérique, ou il peut mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre renoncement au contenu numérique ou au service numérique, si :
1° Le professionnel refuse de mettre le contenu numérique ou le service numérique en conformité ;
2° La mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique est retardée de manière injustifiée ;
3° La mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique ne peut intervenir sans frais imposés au consommateur ;
4° La mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur ;
5° La non-conformité du contenu numérique ou du service numérique persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du professionnel restée infructueuse.
Le consommateur a également droit à une réduction du prix ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique au préalable.
Dans les cas où le défaut de conformité est mineur, le consommateur n'a droit à l'annulation du contrat que si le contrat ne prévoit pas le paiement d'un prix.
Toute période d'indisponibilité du contenu numérique ou du service numérique en vue de sa remise en conformité suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la fourniture du contenu numérique ou du service numérique de nouveau conforme.
Ces droits résultent de l'application des articles L. 224-25-1 à L. 224-25-31 du code de la consommation.
Le professionnel qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 242-18-1 du code de la consommation).
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le contenu numérique ou le service numérique est conservé, ou à un remboursement intégral contre renonciation au contenu numérique ou au service numérique.
Ton accès est strictement personnel. Tu t'engages à ne pas partager tes identifiants ni les fichiers téléchargés, et à ne pas copier, diffuser ni revendre tout ou partie du programme, gratuitement ou non. Les téléchargements proposés dans l'espace élève sont réservés à ton usage personnel. Tu peux utiliser les workbooks et les modèles pour ton propre projet. En cas de partage ou de diffusion non autorisés, nous pouvons suspendre ton accès après t'avoir prévenu par e-mail.
Le programme et l'accompagnement transmettent une méthode, des outils, des conseils et des exemples. Ils ne garantissent aucun revenu ni aucun résultat : ceux-ci dépendent de ton projet et de ton travail. Ils ne remplacent pas un conseil juridique, fiscal ou financier adapté à ta situation.
Nous faisons notre possible pour que l'espace élève reste accessible en permanence. Des interruptions ponctuelles, pour maintenance ou en cas de panne de la plateforme, peuvent toutefois survenir.
Nous utilisons tes données pour gérer ta commande, ton accès au programme et ton accompagnement, comme l'explique notre politique de confidentialité : www.businessmusulman.com/confidentialite.
Pour toute question ou réclamation, écris-nous à contact@businessmusulman.com ou par courrier à Katara Digital LLC, 5830 E 2nd St, Ste 7000 #35465, Casper, Wyoming 82609, États-Unis. Nous répondons en principe sous 48 heures.
Si un litige n'est pas réglé avec nous, tu peux saisir gratuitement le médiateur de la consommation suivant, dans un délai d'un an après ta réclamation écrite : [nom du médiateur, adresse, site internet].
Ces conditions sont soumises au droit français. Si tu résides dans un autre pays, tu gardes la protection des règles impératives de la loi de ton pays. À défaut d'accord amiable ou de médiation, tu peux saisir le tribunal compétent, notamment celui du lieu où tu résides.
Nous pouvons modifier ces conditions. La version qui s'applique à ta commande reste celle en vigueur le jour de ta commande.
À compléter et à nous renvoyer seulement si tu veux te rétracter de la formule accompagnement.
À l'attention de Katara Digital LLC (Business Musulman), 5830 E 2nd St, Ste 7000 #35465, Casper, Wyoming 82609, États-Unis, contact@businessmusulman.com :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de services ci-dessous : formule accompagnement du programme WMA.
Commandé le :
Nom :
Adresse :
Signature (seulement en cas d'envoi sur papier) :
Date :
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